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La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un sytème de financement dédié à la collecte des déchets ménagers. Ce dispositif est basé sur une contribution des usagers ajustée en fonction de leur utilisation réelle du service.
Comme pour votre ancienne taxe (TEOM) votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sera perçue avec votre taxe foncière.
Elle se compose d’une part fixe majoritaire, en lien avec la valeur locative de votre logement, et d’une part variable calculée :
En effet, même rempli à moitié, le volume total de votre bac sera comptabilisé pour 1 levée
(veillez à ce que le couvercle puisse toujours être fermé).
Si votre bac se remplit en une semaine choisissez en un plus grand, si ce dernier se remplit trop lentement, optez pour un plus petit.
La demande se fait auprès
du Service Environnement
05 34 27 13 65.
Pour estimer le montant de votre taxe et de la part incitative,
munissez-vous de votre base fiscale (sur votre avis d’imposition foncier) et testez notre simulateur de calcul.
Contactez le
Service Environnement
05 34 27 13 65
Trouver un point d’apport collectif ou un composteur collectif
Depuis 2011, les bacs mis à votre disposition sont équipés de puces électroniques. Des capteurs ont été installés sur les
camions de collecte pour lire ces puces lors de l’enlèvement des déchets. Entre avril et juillet 2024, un courrier a été envoyé aux propriétaires des logements afin de leur permettre de vérifier le numéro de la puce sur leur bac d’ordures
ménagères.
C’est un code chiffré à 10 ou 16 caractères associé à un code barre, situé sur le coté de votre bac.
Si le code barre n’est plus présent ou plus visible, vérifiez le numéro de bac. En cas de doute
contactez le Service Environnement pour vérifier la bonne attribution de votre bac.
C’est le numéro à 6 chiffres gravé sur votre bac.
Un site sera mis à disposition d’ici 2025 pour que chaque usager du service puisse suivre le nombre de levées de ses bacs.
De la même façon que pour vos compteurs d’eau et d’électricité, il faut déclarer un changement de propriétaire auprès du service Environnement, au départ de l’ancien propriétaire et à l’arrivée du nouveau.
Dans un premier temps, les badges seront distribués aux domiciles des personnes concernées. Ensuite, la gestion se fera via le Service Environnement.
La taille du bac est gravée sur le haut du bac, dans l’angle inférieur droit.
La collecte des ordures ménagères se fait, et continuera à se faire, une fois par semaine. Une levée de bac correspond à la collecte hebdomadaire. Ainsi:
Non, seules les levées d’ordures ménagères sont comptabilisées dans la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Non, c’est le volume de votre bac roulant qui est pris en compte. C’est pourquoi, même si il n’est pas plein, lorsqu’il est levé, il est compté au maximum de son volume.
Financièrement, le tarif étant calculé au litre d’ordures ménagères produites, que ce volume soit réuni dans un grand bac ou dans plusieurs petits bacs, le coût sera le même. Par contre, selon vos pratiques et vos types de déchets, vous pouvez souhaiter sortir votre bac plus au moins souvent.
Si vous avez des déchets odorants, mieux vaut privilégier un petit bac qui sera plus vite plein, et donc présenté à la collecte plus rapidement.
Oui, il suffit de contacter le Service Environnement au 05 34 27 13 65 de 8h30 à 17h.
Contactez le Service Environnement au 05 34 27 13 65 de 8h30 à 17h pour identifier votre bac comme étant volé et qu’un nouveau vous soit distribué.
La collecte se fera suivant le même calendrier : collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine et des recyclables et des déchets toutes les 2 semaines.
Il est déconseillé de laisser son bac en dehors du logement : des personnes pourraient y placer leurs ordures ménagères d’une part, et d’autre part s’il est présenté à chaque collecte, il sera comptabilisé entièrement à chaque fois. Nous vous conseillons donc de rentrer votre bac une fois vidé, et d’attendre qu’il soit plein pour le présenter à nouveau à la collecte.
L’objectif de la tarification incitative est de diminuer les coûts globaux de la collecte, pour pallier à l’augmentation des taxes. Mais à l’échelle individuelle les coûts peuvent fluctuer en fonction de votre production d’ordures ménagères (couvercle vert).
Le simulateur en ligne vous permet d’estimer votre taxe, en fonction de votre base fiscale (en page 2 de votre taxe foncière), et soit de la taille de votre bac et du nombre de levées estimées par an, soit du nombre de sacs déposés en points d’apport collectifs par an.
Pour diminuer votre quantité d’ordures ménagères, de nombreuses solutions de tri sont à disposition sur le territoire.
Les déchèteries sont les lieux de tri pour les déchets qui ne peuvent être collectés en porte à porte. Les ordures ménagères ne peuvent donc pas y être déposées.
Une part de la taxe est « fixe » et calculée par rapport à la base fiscale. Ainsi, même si la part variable (incitative) est égale à zéro, vous restez redevable de la part fixe.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser, tous types de déchets sur une voie publique et privée est puni d’une amende forfaitaire. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
. Je sors mes bacs la veille de la collecte et je les rentre dès que possible.
. Je dépose mes ordures ménagères en sacs fermés pour des questions d’hygiène.
. Je lave mes bacs si besoin.
Je deviens acteur de ma taxe sur les ordures ménagères.
Moins je sors mon bac, moins je paie.
Je sors mon bac uniquement quand il est plein.
Ce n’est pas le poids qui compte.
Le service Environnement est à votre écoute.
Une question ?
Contactez-nous au N° Vert 0 801 030 040.
L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est engagée depuis 30 ans dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources.
À ce titre, elle accompagne la Communauté de communes des Coteaux Bellevue pour la mise en œuvre de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative).
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