La Communauté

Rôles & Compétences

Le rôle de l’intercommunalité est de « faire ensemble ce qu’on ne peut faire seul ». Le champ d’action de la communauté de communes est défini par ses statuts.

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.

Développement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT.
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Création, aménagement et entretien de l’ensemble des voiries communales et des trottoirs des communes, y compris les fossés de surface.
  • Balayage mécanique régulier et périodique.

Protection et mise en valeur de l’environnement

le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Entretien et valorisation des sentiers de randonnée, à l’exception de ceux inscrits dans le schéma départemental.
  • Entretien et valorisation des forêts communales et des espaces verts communaux situés le long des cours d’eau.
  • Sensibilisation du public à la lutte contre le bruit ou contre la pollution des eaux ou de l’air.
  • Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Création et gestion d’un centre social.
  • Lutte contre l’exclusion et politique d’insertion.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

  • Construction, entretien et fonctionnement de gymnases omnisports ou de tout autre équipement sportif polyvalent bâti d’une surface au sol égale ou supérieure à 1 000 m² répondant aux besoins de la population des communes composant la communauté.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels bâtis d’une surface au sol égale ou supérieure à 1 000 m² répondant aux besoins de la population des communes composant la communauté.
  • Construction, entretien et fonctionnement de terrains de tennis couverts.

Compétences supplémentaires

Petite Enfance

  • Construction, entretien et gestion des équipements multi-accueil collectifs petite enfance (crèches et haltegarderies).
  • Création, gestion et animation d’un relais assistantes maternelles.

Communications électroniques : établissement et exploitation d’infrastructures

  • Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles (fibre optique…).
  • Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques.
  • Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.

Fourrière automobile

Déchets ménagers et déchets assimilés

  • Gestion post-exploitation de l’ancienne installation de traitement des ordures ménagères de Villeneuve-Lès-Bouloc, y compris le volet de la demande de l’énergie.