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La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un mode de financement de la collecte qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait.
Actuellement, le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur locative du logement. Il n’y a pas de lien avec le volume des déchets jetés.
En effet, vous pouvez voir sur votre taxe foncière, dans la rubrique « Propriétés bâties » :
Par exemple, en 2022, le taux était de 12%, si vous aviez une base de calcul de 1 300€, vous deviez payer (1300 x 0,12 = 156€).
Elle ne sera plus fixe à 100%.
Il y aura une part fixe majoritaire et une part variable. La part variable sera calculée en fonction de la taille du bac d’ordures ménagères et du nombre de levées de votre bac sur l’année.
En pratique
Vous ne serez pas limité sur le nombre de levées, mais chaque levée de vos bacs ou dépôts en points d’apport collectif sera comptabilisés. Un foyer qui sortira son bac 1 fois par mois, quand il est bien plein, aura une part variable plus faible de sa TEOMi qu’un foyer qui sortira son bac toutes les semaines.
Une période blanche, à partir du mois d’avril 2024
Afin de se familiariser avec ce système, une période « blanche » débutera en Avril : le nombre de levées sera comptabilisé à titre indicatif, mais la taxe pour l’année 2024 ne prendra pas en compte ce nouveau mode de calcul lié aux déchets.
71€, c’est le coût moyen par an et par habitant de la gestion des ordures ménagères, pour la collectivité.
Ainsi, traiter les déchets d’une famille de 4 personnes coûte en moyenne 284€ par an.
Associer la taxe à la quantité d’ordures ménagères est un levier puissant pour faire évoluer les comportements des usagers : réduire les déchets en améliorant le tri.
Les logements disposant de bac individuels ne changeront pas
À la mise en place de la TEOMi, il sera préférable d’attendre que le bac soit plein (mais couvercle fermé). En effet, même rempli à moitié, le volume total de votre bac sera comptabilisé pour 1 levée.
La LOI n° 2015-992 d’août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 25 millions d’habitants d’ici 2025.
Pour les bacs remplis de façon collective :
Des bacs collectifs seront maintenus pour certains logements en copropriété (la réduction de la quantité d’ordures ménagères se fera donc de façon collective).
La collecte se fera tout aussi régulièrement, il n’y aura pas moins de passage, il n’y aura pas de limite de levées.
(Ce n’est pas avantageux financièrement, ni en faveur de l’environnement, mais vous avez toujours la possibilité de sortir les poubelles toutes les semaines !)
. Test de fonctionnement du service et des équipements d’Avril à Septembre
. Paiement de la taxe
« classique » TEOM (non incitative)
. Mise en place effective du système de calcul par levée/dépôt
. Vous pourrez suivre le nombre de levées pour votre foyer
. Réception de votre avis de taxe foncière où figurera la TEOMi sur les collectes de l’année précédente
Selon l’ADEME, plus des ¾ du contenu de la poubelle d’ordures ménagères pourraient être triés et valorisés : cliquez sur les pastilles pour connaitre les solutions de tri mis à disposition par la collectivité pour chaque type de déchet.
En triant mieux les déchets recyclables (papiers et emballages) à mettre au bac jaune
En compostant les bio-déchets (c’est une ressource pour votre jardin !)
En amenant le textile (chaussures, vêtements, draps…) dans les colonnes dédiées (Re-Fashion)
En jetant en point de collecte dédié le verre, les néons, les cartouches d’encre, les bouchons, et les piles…
+ d’infos sur la page Gestes eco-responsables
Mais aussi en :
. Privilégiant le réutilisable et le lavable
. Réduisant le gaspillage (en vérifiant votre frigo et vos armoires avant d’acheter, et faisant attention aux dates de péremption avant d’acheter des aliments)
. Achetant des produits moins emballés.
C’est un code chiffré à 10 ou 16 caractères associé à un code barre, situé sur le coté de votre bac.
C’est le numéro à 6 chiffres gravé sur votre bac.
Un site sera mis à disposition d’ici 2025 pour que chaque usager du service puisse suivre le nombre de levées de ses bacs.
De la même façon que pour vos compteurs d’eau et d’électricité, il faut déclarer un changement de propriétaire auprès du service Environnement, au départ de l’ancien propriétaire et à l’arrivée du nouveau.
Dans un premier temps, les badges seront distribués aux domiciles des personnes concernées. Ensuite, la gestion se fera via le Service Environnement.
La taille du bac est gravée sur le haut du bac, dans l’angle inférieur droit.
La collecte des ordures ménagères se fait, et continuera à se faire, une fois par semaine. Une levée de bac correspond à la collecte hebdomadaire. Ainsi:
Non, seules les levées d’ordures ménagères sont comptabilisées dans la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Non, c’est le volume de votre bac roulant qui est pris en compte. C’est pourquoi, même si il n’est pas plein, lorsqu’il est levé, il est compté au maximum de son volume.
Financièrement, le tarif étant calculé au litre d’ordures ménagères produites, que ce volume soit réuni dans un grand bac ou dans plusieurs petits bacs, le coût sera le même. Par contre, selon vos pratiques et vos types de déchets, vous pouvez souhaiter sortir votre bac plus au moins souvent.
Si vous avez des déchets odorants, mieux vaut privilégier un petit bac qui sera plus vite plein, et donc présenté à la collecte plus rapidement.
Oui, il suffit de contacter le Service Environnement au 05 34 27 13 65 de 8h30 à 17h.
Contactez le Service Environnement au 05 34 27 13 65 de 8h30 à 17h pour identifier votre bac comme étant volé et qu’un nouveau vous soit distribué.
La collecte se fera suivant le même calendrier : collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine et des recyclables et des déchets toutes les 2 semaines.
Il est déconseillé de laisser son bac en dehors du logement : des personnes pourraient y placer leurs ordures ménagères d’une part, et d’autre part s’il est présenté à chaque collecte, il sera comptabilisé entièrement à chaque fois. Nous vous conseillons donc de rentrer votre bac une fois vidé, et d’attendre qu’il soit plein pour le présenter à nouveau à la collecte.
L’objectif de la tarification incitative est de diminuer les coûts globaux de la collecte, pour pallier à l’augmentation des taxes. Mais à l’échelle individuelle les coûts peuvent fluctuer en fonction de votre production d’ordures ménagères (couvercle vert).
Le simulateur en ligne vous permet d’estimer votre taxe, en fonction de votre base fiscale (en page 2 de votre taxe foncière), et soit de la taille de votre bac et du nombre de levées estimées par an, soit du nombre de sacs déposés en points d’apport collectifs par an.
Pour diminuer votre quantité d’ordures ménagères, de nombreuses solutions de tri sont à disposition sur le territoire.
Les déchèteries sont les lieux de tri pour les déchets qui ne peuvent être collectés en porte à porte. Les ordures ménagères ne peuvent donc pas y être déposées.
Une part de la taxe est « fixe » et calculée par rapport à la base fiscale. Ainsi, même si la part variable (incitative) est égale à zéro, vous restez redevable de la part fixe.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser, tous types de déchets sur une voie publique et privée est puni d’une amende forfaitaire. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
Téléchargez notre fiche illustrée pour tout comprendre sur la TEOMi en quelques lignes !
. Je sors mes bacs la veille de la collecte et je les rentre dès que possible.
. Je dépose mes ordures ménagères en sacs fermés pour des questions d’hygiène.
. Je lave mes bacs si besoin.
Je deviens acteur de ma taxe sur les ordures ménagères.
Moins je sors mon bac, moins je paie.
Je sors mon bac uniquement quand il est plein.
Ce n’est pas le poids qui compte.
Le service Environnement est à votre écoute.
Une question ?
Contactez-nous au N° Vert 0 801 030 040.
L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est engagée depuis 30 ans dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources.
À ce titre, elle accompagne la Communauté de communes des Coteaux Bellevue pour la mise en œuvre de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative).
© 2023 Communauté de communes des Coteaux Bellevue I Réalisation INSITU