- 05 34 27 20 50
- contact@cc-coteauxbellevue.fr
- Lun - Ven 9h - 13h / 14h - 17h
- Annuaire des services
Search
Search
TAPEZ VOTRE RECHERCHE ET APPUYEZ SUR LA TOUCHE ENTRÉE
La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un mode de financement de la collecte qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait.
La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un mode de financement de la collecte qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait.
La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un mode de financement de la collecte qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait.
Aujourd’hui, votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue avec votre taxe foncière.
Actuellement, le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur locative du logement. Il n’y a pas de lien avec le volume des déchets jetés.
En effet, vous pouvez voir sur votre taxe foncière, dans la rubrique « Propriétés bâties » :
– le taux de cette taxe pour l’année (voté annuellement par la Communauté de communes)
– la base de calcul, qui est déterminée en fonction du bâti foncier,
– enfin, le montant calculé de votre cotisation pour la taxe des ordures ménagères.
Par exemple, en 2022, le taux était de 12%, si vous aviez une base de calcul de 1 300€, vous deviez payer (1300 x 0,12 = 156€).
Il y aura une part fixe majoritaire et une part variable. La part variable sera calculée en fonction de la taille du bac d’ordures ménagères et du nombre de levées de votre bac sur l’année.
En pratique
Vous ne serez pas limité sur le nombre de levées, mais chaque levée de vos bacs ou dépôts en points d’apport collectif sera comptabilisée. Un foyer qui sortira son bac 1 fois par mois, quand il est bien plein, aura une part variable plus faible de sa TEOMi qu’un foyer qui sortira son bac toutes les semaines.
. Vote du taux de la part incitative
. Equipement des bacs de collecte à couvercle gris et des bacs jaunes avec code-barres et puce électronique pour le suivi
. Test de fonctionnement du service et des équipements d’Avril à Septembre
. Paiement de la taxe « classique » TEOM (non incitative)
. Mise en place effective du système de calcul par levée/dépôt
. Les données sont transmises à …
. Vous pouvez suivre le nombre de levées pour votre foyer
. Réception de votre avis de taxe foncière où figurera la TEOMi sur les collectes de l’année précédente
. Triant mieux les déchets recyclables à mettre au bac jaune
. Compostant vos bio-déchets (c’est une ressource pour votre jardin ! )
. Jetant le verre dans les colonnes à verre prévues à cet effet
. Amenant le textile (chaussures, vêtements, draps…) dans les colonnes dédiées (Re-Fashion)
. Jetant en point de collecte dédié les néons, cartouches d’encre, bouchons, piles… + d’infos sur cc-ccoteauxbellevue.fr/gestes-eco-responsables/
Mais aussi en :
. Privilégiant le réutilisable et le lavable
. Réduisant le gaspillage (en vérifiant votre frigo et vos armoires avant d’acheter, et faisant attention aux dates de péremption avant d’acheter des aliments)
. Achetant des produits moins emballés
Vous pouvez changer votre bac, pour en prendre un plus petit !
La collecte se fera tout aussi régulièrement, il n’y aura pas moins de passage, il n’y aura pas de limite de levées.
(Ce n’est pas avantageux mais, vous avez toujours la possibilité de sortir les poubelles toutes les semaines !)
En attente de texte
En attente de texte
En attente de texte
En attente de texte
En attente de texte
En attente de texte
Non, seules les levées d’ordures ménagères sont comptabilisées dans la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Non, c’est le volume de votre bac roulant qui est pris en compte. C’est pourquoi, même si il n’est pas plein, lorsqu’il est levé, il est compté au maximum de son volume.
Oui, il suffit de contacter le Service Environnement au 05 34 27 13 65 de 8h30 à 17h.
Contactez le Service Environnement au 05 34 27 13 65 de 8h30 à 17h pour identifier votre bac comme étant volé et qu’un nouveau vous soit distribué.
La collecte se fera suivant le même calendrier : collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine et des recyclables et des déchets toutes les 2 semaines.
Il est déconseillé de laisser son bac en dehors du logement : des personnes pourraient y placer leurs ordures ménagères d’une part, et d’autre part s’il est présenté à chaque collecte, il sera comptabilisé entièrement à chaque fois. Nous vous conseillons donc de rentrer votre bac une fois vidé, et d’attendre qu’il soit plein pour le présenter à nouveau à la collecte.
L’objectif de la tarification incitative est de diminuer les coûts globaux de la collecte, pour pallier à l’augmentation des taxes. Mais à l’échelle individuelle les coûts peuvent fluctuer en fonction de votre production d’ordures ménagères (couvercle vert).
Un simulateur sera mis en ligne pour vous permettre d’estimer votre taxe, en fonction de votre base fiscale (en page 2 de votre taxe foncière), et soit de la taille de votre bac et du nombre de levées estimées par an, soit du nombre de sacs déposés en points d’apport collectifs par an.
Pour diminuer votre quantité d’ordures ménagères, de nombreuses solutions de tri sont à disposition sur le territoire « lien gestes écoresponsables »
Les déchèteries sont les lieux de tri pour les déchets qui ne peuvent être collectés en porte à porte. Les ordures ménagères ne peuvent donc pas y être déposées.
Une part de la taxe est « fixe » et calculée par rapport à la base fiscale. Ainsi, même si la part variable (incitative) est égale à zéro, vous restez redevable de la part fixe.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser, tous types de déchets sur une voie publique et privée est puni d’une amende forfaitaire. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
. Je sors mes bacs la veille de la collecte et je les rentre dès que possible
. je dépose mes ordures ménagères en sacs fermés pour des questions d’hygiène
. je lave mes bacs si besoin
Je sors mon bac uniquement quand il est plein.
Ce n’est pas le poids qui compte.
Le service Environnement est à votre écoute.
Une question ? Contactez-nous au 05 34 27 13 65
© 2023 Communauté de communes des Coteaux Bellevue I Réalisation INSITU