Par arrêté du 27/10/2025, le Syndicat Mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le SCoT de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT) organise une enquête publique sur le projet de 2e révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine.
Elle se déroulera suivant les modalités prévues par le Code de l’Urbanisme
📅 Du mardi 2 décembre 2025 à 9h au jeudi 15 janvier 2026 à 17h
Cette enquête publique a pour objectif de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de 2e révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine.
Vous pouvez durant toute la durée de l’enquête prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et des pièces qui l’accompagnent notamment :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions suivant les modalités suivantes :
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations sur l’agglomération Toulousaine et notamment dans les locaux de la communauté de communes des Coteaux Bellevue à Pechbonnieu 19, route de Saint-Loup Cammas le Jeudi 8 janvier 2026.
Le SMEAT réalise une enquête publique visant à informer et recueillir les observations et propositions du public sur le
projet de 2e révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine.
À l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue organise un « Kiosque à Broyat » le samedi 22 novembre à Montberon et samedi 29 novembre à Pechbonnieu.
le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10 h au 25 novembre 2025 à 12 h inclus.
La police intercommunale constate une recrudescence de SMS frauduleux demandant si vous êtes à votre domicile. ⚠️ Ces messages sont une escroquerie. Soyez vigilant.