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Le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10h au 25 novembre 2025 à 12h inclus.

Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire
les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir
ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants
à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code
de l’environnement.

4 lieux d’enquête sont prévus :

  • Aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud.
  • Aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, 
  • Au siège du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch.
  • Au siège de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu (Le dossier de consultation y est disponible en version papier)
 

Une permanence avec la commission d’enquête est prévue le 28 Octobre de 11H à 15H en salle du conseil à la Mairie de Pechbonnieu : « La prise de rendez-vous n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée.

Prendre son rendez-vous

 
Le dossier d’enquête est accessible dans un espace numérique en cliquant sur le bouton ci dessous :
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