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Le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10h au 25 novembre 2025 à 12h inclus.

 

Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus :

  • Aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud.
  • Aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, 
  • Au siège du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch.
  • Au siège de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.

 

Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.

Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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